Selon le nombre d'enfants, quelle part reste-t-il libre de donner, et un legs qui la dépasse est-il réduit ?

Six dossiers distincts. Chacun demande la quotité que l'article applicable établit, ou la réduction d'un legs qui dépasse ce qui reste.

Ceci est une explication de l'assistant, pas un résultat de calcul. Vérifiez les conclusions à partir des fondements et des sources ci-dessous.

Résultats

Condition

Un enfant : la quotité disponible est de la moitié

Établi

Paramètres de la requête · 2

s: s
q: 1/2

Faits d'entrée · 6

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: succession
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: defunt
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: famille
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant1
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p: enfant1
valeur de tous les biens existant au décès du disposant (article 922, alinéa 1)
s: successionv: 100000 EUR

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 20

Condition

Deux enfants : la quotité disponible est d'un tiers

Établi

Paramètres de la requête · 2

s: s
q: 1/3

Faits d'entrée · 18

personne dont la succession est ouverte
s: successiond: defunt
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
s: successionjour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
s: successionf: famille
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant1
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
s: successionp: enfant1
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant2
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
s: successionp: enfant2
valeur de tous les biens existant au décès du disposant (article 922, alinéa 1)
s: successionv: 240000 EUR
libéralité consentie par le défunt, à réunir fictivement à la masse (article 922)
s: successionl: donation
donation entre vifs ou legs
l: donationn: DonationEntreVifs
bénéficiaire de la libéralité (gratifié)
l: donationp: donataire
valeur retenue pour la réunion fictive : état à l'époque de la libéralité, valeur à l'ouverture de la succession, dettes et charges déduites (article 922, alinéa 2)
l: donationv: 60000 EUR
date de la donation entre vifs (ordre de réduction, article 923)
l: donationjour: 1er juin 2015
libéralité faite hors part successorale, ou legs à un héritier sans volonté contraire du testateur (articles 843, 919, 919-2)
l: donation
libéralité consentie par le défunt, à réunir fictivement à la masse (article 922)
s: successionl: legs
donation entre vifs ou legs
l: legsn: Legs
bénéficiaire de la libéralité (gratifié)
l: legsp: legataire
valeur retenue pour la réunion fictive : état à l'époque de la libéralité, valeur à l'ouverture de la succession, dettes et charges déduites (article 922, alinéa 2)
l: legsv: 70000 EUR

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 23

Condition

Trois enfants : la quotité disponible est d'un quart

Établi

Paramètres de la requête · 2

s: s
q: 1/4

Faits d'entrée · 10

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: succession
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: defunt
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: famille
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant1
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p: enfant1
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant2
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p: enfant2
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant3
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p: enfant3
valeur de tous les biens existant au décès du disposant (article 922, alinéa 1)
s: successionv: 100000 EUR

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 20

La réserve dépend du nombre d'enfants : moitié, tiers, puis quart.

Un enfant : la quotité disponible est de la moitié Deux enfants : la quotité disponible est d'un tiers

Condition

Le conjoint seul : la quotité disponible est de trois quarts

Établi

Paramètres de la requête · 2

s: s
q: 3/4

Faits d'entrée · 6

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: succession
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: defunt
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: famille
mariage entre deux personnes
f: famillepremier: defuntsecond: conjoint
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p: conjoint
valeur de tous les biens existant au décès du disposant (article 922, alinéa 1)
s: successionv: 100000 EUR

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 18

Condition

Sans réservataire : toute la succession est disponible

Établi

Paramètres de la requête · 2

s: s
q: 1

Faits d'entrée · 4

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: succession
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: defunt
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: famille
valeur de tous les biens existant au décès du disposant (article 922, alinéa 1)
s: successionv: 100000 EUR

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 10

Sans descendant, le conjoint laisse trois quarts. Sans réservataire, tout est disponible.

Le conjoint seul : la quotité disponible est de trois quarts

Condition

Le legs est réduit de 30 000 euros

Établi

Paramètres de la requête · 3

s: s
l: leg
x: 30000 EUR

Faits d'entrée · 18

personne dont la succession est ouverte
s: successiond: defunt
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
s: successionjour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
s: successionf: famille
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant1
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
s: successionp: enfant1
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f: familleparent: defuntenfant: enfant2
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
s: successionp: enfant2
valeur de tous les biens existant au décès du disposant (article 922, alinéa 1)
s: successionv: 240000 EUR
libéralité consentie par le défunt, à réunir fictivement à la masse (article 922)
s: successionl: donation
donation entre vifs ou legs
l: donationn: DonationEntreVifs
bénéficiaire de la libéralité (gratifié)
l: donationp: donataire
valeur retenue pour la réunion fictive : état à l'époque de la libéralité, valeur à l'ouverture de la succession, dettes et charges déduites (article 922, alinéa 2)
l: donationv: 60000 EUR
date de la donation entre vifs (ordre de réduction, article 923)
l: donationjour: 1er juin 2015
libéralité faite hors part successorale, ou legs à un héritier sans volonté contraire du testateur (articles 843, 919, 919-2)
l: donation
libéralité consentie par le défunt, à réunir fictivement à la masse (article 922)
s: successionl: legs
donation entre vifs ou legs
l: legsn: Legs
bénéficiaire de la libéralité (gratifié)
l: legsp: legataire
valeur retenue pour la réunion fictive : état à l'époque de la libéralité, valeur à l'ouverture de la succession, dettes et charges déduites (article 922, alinéa 2)
l: legsv: 70000 EUR

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 23

Deux enfants, une donation et un legs : le legs est réduit de 30 000 euros.

Comment citer

L'instantané est immuable : le SHA-256 du JSON téléchargeable le fixe, aucune date de consultation n'est donc nécessaire.

Référence

« Selon le nombre d'enfants, quelle part reste-t-il libre de donner, et un legs qui la dépasse est-il réduit ? ». Arxo Lens, au 2026-09-16. https://lens.arxo.io/a/b_f4234fd77ac53e54756857472cbbf7ebab487137dde55a5447611c3f88364552. SHA-256 de l'instantané: f4234fd77ac53e54756857472cbbf7ebab487137dde55a5447611c3f88364552.

BibTeX

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Code d'intégration

La carte affiche le résultat et renvoie à l'analyse complète ; elle ne dépose aucun cookie.

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