Une veuve et deux fils : que prennent-ils selon le Code de 1804, et selon le Code actuel lorsque l'un des fils a laissé un enfant ?

La même famille est lue sur le Code de 1804 et sur le Code actuel. Les parts affichées sont celles que le texte établit pour ces parents-là.

Ceci est une explication de l'assistant, pas un résultat de calcul. Vérifiez les conclusions à partir des fondements et des sources ci-dessous.

Résultats

Condition

Code de 1804 : chaque fils prend la moitié

Établi

Paramètres de la requête · 3

heritier: c1
defunt: d
x: 1/2

Faits d'entrée · 9

la personne est morte
persona: d
la personne est morte sans testament
persona: d
les personnes sont unies par le mariage
maritus: duxor: e
la personne est fils ou fille d'une autre
filius parens
c1 d
c2 d
existe à l’instant de l’ouverture de la succession
persona defunt
e d
c1 d
c2 d
concourt à la succession avec un autre appelé
a: c1b: c2defunt: d

filius	parens
c1	d
c2	d

persona	defunt
e	d
c1	d
c2	d

Observations · 4

редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2006_728 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 4 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2016_131 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 6 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2018_287 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 24 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2021_1192 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 5 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 10

Condition

Code de 1804 : la veuve ne prend rien ab intestat

Établi

Paramètres de la requête · 2

conjoint: e
defunt: d

Faits d'entrée · 9

la personne est morte
persona: d
la personne est morte sans testament
persona: d
les personnes sont unies par le mariage
maritus: duxor: e
la personne est fils ou fille d'une autre
filius parens
c1 d
c2 d
existe à l’instant de l’ouverture de la succession
persona defunt
e d
c1 d
c2 d
concourt à la succession avec un autre appelé
a: c1b: c2defunt: d

filius	parens
c1	d
c2	d

persona	defunt
e	d
c1	d
c2	d

Observations · 4

редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2006_728 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 4 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2016_131 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 6 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2018_287 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 24 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2021_1192 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 5 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 10

Deux fils vivants. Le Code de 1804 donne la moitié à chacun et rien à la veuve.

Code de 1804 : chaque fils prend la moitié

Condition

Code actuel : la veuve prend le quart

Établi

Paramètres de la requête · 3

s: s
p: e
x: 1/4

Faits d'entrée · 13

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: s
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: d
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
date d'ouverture de la succession (loi n° 2006-728, article 47, II)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: f
mariage entre deux personnes
f: fpremier: dsecond: e
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f parent enfant
f d c1
f e c1
f d c2
f e c2
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p
e
c1
c2
option exercée par le conjoint survivant entre l'usufruit et le quart en propriété (articles 757, 758-2)
conjoint: eoption: QuartEnPropriete

f	parent	enfant
f	d	c1
f	e	c1
f	d	c2
f	e	c2

p
e
c1
c2

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 19

Condition

Code actuel : chaque fils prend trois huitièmes

Établi

Paramètres de la requête · 3

s: s
p: c1
x: 3/8

Faits d'entrée · 13

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: s
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: d
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
date d'ouverture de la succession (loi n° 2006-728, article 47, II)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: f
mariage entre deux personnes
f: fpremier: dsecond: e
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f parent enfant
f d c1
f e c1
f d c2
f e c2
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p
e
c1
c2
option exercée par le conjoint survivant entre l'usufruit et le quart en propriété (articles 757, 758-2)
conjoint: eoption: QuartEnPropriete

f	parent	enfant
f	d	c1
f	e	c1
f	d	c2
f	e	c2

p
e
c1
c2

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 19

Le Code actuel donne le quart à la veuve qui opte et trois huitièmes à chaque fils.

Code actuel : la veuve prend le quart

Condition

Code de 1804 : le petit-fils prend la moitié par représentation

Établi

Paramètres de la requête · 3

heritier: g
defunt: d
x: 1/2

Faits d'entrée · 11

la personne est morte
persona: d
la personne est morte sans testament
persona: d
les personnes sont unies par le mariage
maritus: duxor: e
la personne est fils ou fille d'une autre
filius parens
c1 d
c2 d
prédécédé à l’ouverture de la succession du défunt
enfant: c2defunt: d
la personne est fils ou fille d'une autre
filius: gparens: c2
existe à l’instant de l’ouverture de la succession
persona defunt
e d
c1 d
g d
concourt à la succession avec un autre appelé
a: c1b: gdefunt: d

filius	parens
c1	d
c2	d

persona	defunt
e	d
c1	d
g	d

Observations · 4

редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2006_728 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 4 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2016_131 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 6 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2018_287 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 24 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)
редакция urn:fr:corpus:clir:code-civil-transitions#REFORME_2021_1192 на дату права 1804-03-21 ещё не введена в действие — 5 узлов не участвуют в вычислении (§92.3/§31, E-0095)

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 12

Condition

Code actuel : le petit-fils prend trois huitièmes

Établi

Paramètres de la requête · 3

s: s
p: g
x: 3/8

Faits d'entrée · 15

Succession d'une personne décédée (article 720)
s: s
Sujet commun des faits ci-dessous
personne dont la succession est ouverte
d: d
jour de l'ouverture de la succession : la mort (article 720)
jour: 1er mars 2026
date d'ouverture de la succession (loi n° 2006-728, article 47, II)
jour: 1er mars 2026
graphe familial du défunt dont se déduit la parenté
f: f
mariage entre deux personnes
f: fpremier: dsecond: e
lien de filiation établi (père ou mère de l'enfant)
f parent enfant
f d c1
f e c1
f d c2
f e c2
f c2 g
la personne existe à l'instant de l'ouverture de la succession, ou, déjà conçue, naît viable (article 725)
p
e
c1
g
la personne est décédée avant l'ouverture de la succession
p: c2
option exercée par le conjoint survivant entre l'usufruit et le quart en propriété (articles 757, 758-2)
conjoint: eoption: QuartEnPropriete

f	parent	enfant
f	d	c1
f	e	c1
f	d	c2
f	e	c2
f	c2	g

p
e
c1
g

Pourquoi ce résultat ? →Sources: 23

Le second fils est prédécédé et laisse un enfant. La représentation lui attribue la moitié en 1804 et trois huitièmes aujourd'hui.

Code de 1804 : le petit-fils prend la moitié par représentation

Comment citer

L'instantané est immuable : le SHA-256 du JSON téléchargeable le fixe, aucune date de consultation n'est donc nécessaire.

Référence

« Une veuve et deux fils : que prennent-ils selon le Code de 1804, et selon le Code actuel lorsque l'un des fils a laissé un enfant ? ». Arxo Lens. https://lens.arxo.io/a/b_fc4a4fd286b7cc233143698e37b60d9f7a85953d7c3ee9e05eacac78bc32d788. SHA-256 de l'instantané: fc4a4fd286b7cc233143698e37b60d9f7a85953d7c3ee9e05eacac78bc32d788.

BibTeX

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Code d'intégration

La carte affiche le résultat et renvoie à l'analyse complète ; elle ne dépose aucun cookie.

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