Une créance exigible le 1er janvier 2000 et une action introduite le 1er janvier 2015 : l'action est-elle prescrite selon le Code de 1804, et selon le Code actuel ?

• Code de 1804 : l'action du 1er janvier 2015 n'est pas prescriteRefuted✓✗
• Code de 1804 : la prescription du Code actuel n'est pas établieNot established✓?
• Code de 1804 : l'exclusion du remède n'est pas établieNot established✓?

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